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Archive: mai 2020

  • Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

    Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

    Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

     

    INFORMATIONS IMPORTANTES

    • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
    • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
    • Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d ‘au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de
      500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié.

    ENTREPRISES ÉLIGIBLES

    "Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

    MONTANT, DÉLAI ET MESURES DE PRÉVENTION FINANCÉES

    « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

    Equipements et installations financés

    Les mesures financées correspondent à deux catégories.

    • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
    • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
      • guides files,
      • poteaux et grilles,
      • accroches murales,
      • barrières amovibles,
      • cordons et sangles associés,
      • chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
    • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
    • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

    À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

    • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
    • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

    À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

    COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

    Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

     

    En Centre-Val de Loire, demandez votre subvention en ligne

    La Carsat Centre-Val de Loire vous offre la possibilité de faire votre demande de subvention prévention Covid en ligne.

    Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Centre-Val de Loire : accédez directement au formulaire en ligne

    Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié, installé en région Centre-Val de Loire : accédez directement au formulaire en ligne

    « Conditions générales d'Attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés »PDF, 72.06 Ko

    « Conditions générales d'Attribution pour travailleurs indépendants sans salariés »PDF, 72.25 Ko

    « Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés »PDF, 134.65 Ko

    « Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les travailleurs indépendants sans salarié »PDF, 113.49 Ko

    « Liste et coordonnées des caisses régionales Subvention COVID »PDF, 107.81 Ko

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