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Préambule :

Le site internet www.nestor-nestor.com est la propriété de la société Expert Médical en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents, toutes reproductions intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Pour tous liens internet, une demande doit être effectuée au préalable par courrier ou par mail.

Acceptation des conditions de vente par le bénéficiaire :

Les présentes conditions sont conclues entre,

d’une part ;

Expert Médical,

et

d’autre part ; les personnes souhaitant effectuer des achats auprès de Expert Médical via le site : www.nestor-nestor.com ; ci-après dénommées : le bénéficiaire ou l’acheteur

Généralités : Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente de l’ensemble des produits et matériaux proposés par  Expert Médical. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles éventuellement reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur.

Expert Médical se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales, cependant les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Article 1 : objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Expert Médical et l’acheteur, de la commande en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acheteur doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Expert Médical jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au bénéficiaire dès la prise en possession.

Article 2 : prix

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions qui sont à charge de l’acheteur, mais sont tout comme le prix de la commande communiqués à l’acheteur au moment de sa commande.

Durant la période des soldes, les prix affichés dans toutes les galeries de produit sont les prix soldés (c’est à dire prix catalogue réduit du pourcentage soldé).

Article 3 : la commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur peut passer sa commande en utilisant le système en ligne, par l’envoi d’un courrier électronique order@nestor-nestor.com, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h  à 18h. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour tout motif légitime. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande se fait par mail à l’adresse indiquée par le client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du mail d’acceptation.*

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande restera la propriété de l’acheteur pour une période de 15 jours, mais il se verra dans l’obligation de récupérer sa commande au siège social de Expert Médical, ou il devra prendre les frais d’un second envoi à sa charge.

Article 4 : le paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur dispose des modes de paiement suivants: par virement bancaire*, mandat postal ou cartes bancaires acceptés sur le site.

*En cas de paiement par transfert bancaire, les produits achetés sont réservés à l’attention de l’acheteur pendant 7 jours ouvrables, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, Expert Médical se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-paiement.

Sauf mention expresse en sens contraire, chaque facture émise par Expert Médical est payable au comptant, avant expédition de la commande. Sur demande, une facture peut-être émise. Celle-ci sera payée à 30 jours à compter de son émission. Un acompte pourra cependant être demandé pour confirmer la commande.

L’absence de paiement dans ce délai entraine sans mise en demeure préalable le calcul d’intérêts de retard fixés au taux de 12 % par an.

En outre, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire visant à couvrir les frais administratifs du dossier, équivalent à 10% de la somme due avec un minimum de 50 €, pourra être réclamée à l’acheteur dès l’arrivée à échéance de la facture.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Blois.

Article 5 : livraison

Expert Médical s’engage à effectuer les livraisons sur le territoire belge, français, néérlandais et luxembourgeois ; dans les plus brefs délais. Les retards éventuels des transporteurs ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur. En cas de retard abusif, un geste commercial vous sera octroyé sans aucune demande au préalable. Le suivi de votre commande peut être consulté dans votre espace client. En tout état de cause, expert médical s’engage à livrer le bien au plus tard 30 jours après la commande.

Les frais de livraison peuvent être consultés sur le site internet de la société et sont à la charge de l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison à l’adresse indiquée, Expert Médical fera déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres en stipulant que la commande pourra être retirée par l’acheteur au siège social de la société, dans un délai de 15 jours. Le client peut également demander un second passage. Ce dernier sera aux frais de l’acheteur. Passé cette échéance, la commande peut être annulée par Expert Médical , les sommes payées seront remboursées sous déduction des frais de livraison.

 

Article 6 : rétractation et retour

La loi belge et Française sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

Certains produits sortant  de cette juridiction, ne peuvent nous être retournés. L’information de non-retour est précisée sur la fiche de description du produit. Lors de la confirmation de votre commande sur le site internet vous acceptez les termes de non-retour.

L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande.

Conformément à la législation, une lettre recommandée de rétractation doit être adressé a à l’adresse ci-dessous.

Selon le formulaire suivant

Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)

 

À l’attention d’Expert Médical
7 rue de l’azin
41000 Blois

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les marchandises doivent être retournées aux frais de l’acheteur dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagée, accompagnés de tous leurs accessoires, de la notice d’utilisation éventuelle ainsi que d’une copie de la facture au siège social de Expert Médical.

Expert Medical
7 rue de l’Azin
41000 Blois

Le colis (acceptation de la reprise de la marchandise). Dans les 14 jours suivants l’acceptation de la reprise de la marchandise Expert Médical procèdera au remboursement du paiement effectué par l’acheteur.

Article 7 : garantie

Le client bénéfice de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Dans tous les cas Expert Médical ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Article 8 : responsabilité

Expert Médical , n’a pour toutes les étapes d’accès aux sites internet, depuis la commande, en passant par la livraison, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus, etc., …).

Article 9 : protection de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Par le fait de commander sur le site internet du vendeur, l’acheteur l’autorise à procéder au traitement de ses données personnelles. L’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition.

Expert Médical s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser les données à caractère personnelles de l’acheteur.

Article 10 : Litige

L’acheteur à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Expert médical est rattaché au médiateur de la fédération du commerce et de la distribution FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution

 

 

 

 

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